Mentions légales


Conditions Générales de Vente

1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits édités par Antony Richelot (Lemonded’anto imagine) dont le SIRET est 82277753800015. Ces produits immatériels sont proposés via les sites www.Lemonded’anto imagine.com et www.Lemonded’anto imagine.fr

2- Commande

Ces conditions générales de ventes ont valeur contractuelle. Chaque commande passée via ces sites impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la commande.

 

3- Prix

Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont nets. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix annoncé à une commande sera celui appliqué au moment du règlement.

4- Paiement

Pour les commandes ou précommandes, le règlement doit être fait au moment de la commande.

Excepté lorsque des possibilités de paiement en plusieurs fois sont mises en place sur certains produits.

5- Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client.

6- Remboursement

Vous disposez d’un délais de 7 jours à compté de la réception de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation, conformément à la loi. Vous pouvez donc envoyer votre demande par e-mail via la rubrique « contact » du site internet, en mentionnant vos noms, prénoms, adresse e-mail de paiement et numéro de transaction.

7- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Notre liste emailing est déclarée à la CNIL sous le n°1777959 et respecte la loi Informatique et Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Sur chaque e-mail que vous recevrez de notre part, un lien de désinscription vous permettra à tout moment de vous supprimer de nos listes.

8- Droit applicable

Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français